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Bonjour
Je mets à votre disposition à toute fin utile les deux documents relatifs à :
* La Loi Cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins.
* Le Décret n° 2-14-562 relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins.
Je mets à votre disposition à toute fin utile les deux documents relatifs à :
* La Loi Cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins.
* Le Décret n° 2-14-562 relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins.
